POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version applicable au 20 août 2026

Intalys accorde une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont confiées et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site, prospects, clients et plus généralement toute personne concernée par un traitement de données mis en œuvre par Intalys des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

INTALYS
Représentée par : Barbara Cano
Siège social : 7 Rue principale 67360 WALBOURG
SIRET : 988 480 901 00012
Adresse électronique : bc.intalys@outlook.com

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique.

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon la nature des échanges et des prestations, Intalys peut notamment traiter :

les données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise ;
les coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
les informations communiquées volontairement par l'intermédiaire du site, d'un formulaire, d'un courrier électronique ou au cours d'un échange avec Intalys ;
les informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à la gestion d'une mission, à la facturation et au suivi de la relation client ;
les données techniques liées à l'utilisation du site, lorsque celles-ci sont collectées ;
les informations contenues dans les documents transmis à Intalys dans le cadre d'une mission ;
les informations accessibles publiquement et légalement recueillies dans le cadre des prestations de recherche, d'analyse, d'OSINT ou de due diligence ;
plus généralement, les informations nécessaires à l'exécution d'une mission confiée à Intalys.

Intalys s'attache à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées notamment afin de :

répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
établir des devis et propositions commerciales ;
gérer la relation avec les prospects et clients ;
exécuter les prestations confiées à Intalys ;
effectuer des recherches documentaires, analyses, vérifications et travaux de due diligence nécessaires à une mission ;
élaborer et transmettre des rapports, notes, analyses ou autres livrables ;
assurer le suivi administratif, comptable et financier des prestations ;
gérer les éventuelles réclamations et contentieux ;
assurer la sécurité du site internet et des systèmes d'information ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Intalys ;
réaliser, dans les conditions autorisées par la réglementation, des actions de prospection commerciale.

4. Bases juridiques

Selon les traitements concernés, Intalys traite les données personnelles sur le fondement :

de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l'établissement d'un devis et l'exécution d'une mission ;
du respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
de l'intérêt légitime d'Intalys, notamment pour la gestion de son activité, la sécurité de ses services, la défense de ses droits et, lorsque les conditions légales sont réunies, certaines opérations de prospection ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

5. Données relatives à des tiers dans le cadre des missions

Compte tenu de la nature de certaines prestations proposées par Intalys, notamment les recherches documentaires, analyses de risques, recherches en sources ouvertes, OSINT et due diligence, des informations concernant des personnes physiques autres que le client peuvent être traitées.

Ces recherches sont réalisées exclusivement dans le cadre de la mission confiée à Intalys et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Intalys privilégie les informations obtenues auprès de sources légalement accessibles et proportionnées à l'objectif de la mission.

La réalisation d'une prestation par Intalys ne dispense pas le client de s'assurer de la licéité de la finalité pour laquelle il sollicite la recherche ou l'analyse.

Intalys se réserve le droit de refuser toute demande dont l'objet, la finalité ou les modalités apparaîtraient illicites, disproportionnés ou contraires aux droits et libertés des personnes.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à Intalys et aux personnes strictement habilitées à les traiter.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et des outils professionnels ;
aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
aux sous-traitants ou partenaires intervenant dans l'exécution d'une prestation, lorsqu'une telle intervention est nécessaire et encadrée ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Intalys ne vend pas les données personnelles collectées.

7. Confidentialité des missions

Les informations, documents et données transmis par un client dans le cadre d'une mission sont traités de manière confidentielle.

Ils ne sont utilisés que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation, au respect des obligations légales d'Intalys ou à la défense de ses droits.

Les modalités particulières de confidentialité applicables à une mission peuvent, le cas échéant, être précisées dans le devis, la lettre de mission, le contrat ou un accord de confidentialité spécifique.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

données relatives aux prospects : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et, sauf opposition, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
données relatives aux clients et aux missions : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
documents comptables et pièces justificatives : pendant les durées légales applicables ;
demandes d'exercice de droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de son traitement ;
données issues des missions : pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la mission, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables et aux engagements contractuels pris avec le client.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'impose.

9. Sécurité

Intalys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
ou toute utilisation illicite.

L'accès aux informations relatives aux missions est limité aux personnes ayant besoin d'en connaître pour leur exécution.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Intalys peuvent être amenés à traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Intalys veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD permettant d'assurer un niveau de protection approprié des données.

La liste précise des outils utilisés et des éventuels transferts associés peut être communiquée sur demande.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, disposer :

d'un droit d'accès à ses données ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'Intalys à l'adresse :

[ADRESSE E-MAIL RGPD À COMPLÉTER]

Intalys pourra demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque la situation le justifie.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

13. Cookies

Le site Intalys peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dans les conditions proposées sur le site.

14. Modification de la politique

Intalys se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site internet d'Intalys à la date de consultation.